Commissions paritaires étudiants-enseignants

Fonctions

Dans le cadre des activités de suivi de l’offre de formation et de la qualité de l’enseignement ainsi que des services fournis aux étudiants, telles que visées à la lettre g) de l’alinéa 2 de l’art. 2 de la loi n° 240 de 2010, aux termes de l’art. 13 du décret législatif n° 19 de 2012, les Commissions paritaires enseignants-étudiants, créées au sein de chaque Département, exercent les tâches suivantes :

a) formulation de propositions à la Cellule d’évaluation afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des structures d’enseignement ;

b) diffusion parmi les étudiants de la politique Qualité de l’Université ;

c) suivi des indicateurs mesurant le niveau d’atteinte des objectifs d’enseignement au sein de chaque structure.

Les Commissions sus mentionnées préparent chaque année un rapport sur les activités visées aux lettres a), b) et c).

 

Composition

Les commissions paritaires  enseignants-étudiants agissent conformément au règlement de fonctionnement de chaque Département et sont instituées par arrêté du directeur du Département, qui en définit le fonctionnement, les attributions et la composition.

Durée : trois ans à compter de la date de l’arrêté portant création de la commission, aux termes de l’art. 41 des Statuts.

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